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Plans de modifications des ordonnances relatives à l’énergie
Actualités
Le 11 octobre 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation con-cernant la modification de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergé-tique, de l’ordonnance sur les installations à basse tension et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire.
La révision concerne la méthode de calcul des différentes catégories d’efficacité énergétique relatives aux voitures de tourisme et la simplification des contrôles techniques concernant la sécurité des anciennes installations électriques ; elle apporte aussi des précisions concernant les installations solaires hors des zones à bâtir. La procédure de consultation durera jusqu’au 25 janvier 2022.