Dans les présentes conditions générales, le masculin générique est utilisé pour des raisons de lisibilité. Les identités de genre féminines et autres sont expressément incluses, dans la mesure où cela est pertinent pour le contenu.
1. Validité
Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les manifestations, c'est-à-dire aux cours et événements, d'energie-cluster.ch.
2. Inscription
L'inscription à une manifestation donne lieu à un contrat juridiquement valable. L'inscription électronique du participant est contraignante. Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée après l'inscription. Toute information erronée dans la confirmation d'inscription doit être signalée dans un délai de deux jours ouvrables.
3. Protection des données / Droits à l'image
Pour energie-cluster.ch (ci-après « l'organisateur »), le respect des dispositions relatives à la protection des données va de soi. Les informations transmises par le participant ne sont en principe pas communiquées à des tiers et ne sont utilisées que pour l'organisation de la manifestation. Le participant accepte toutefois que l'organisateur puisse utiliser ces données à ses propres fins publicitaires. Si un participant ne le souhaite pas, il doit le signaler expressément par écrit lors de son inscription. Une liste des participants est remise aux personnes présentes à la manifestation. Si un participant ne souhaite pas que ses informations figurent sur cette liste, il doit également le signaler expressément par écrit lors de son inscription. Le participant est conscient que des photos et de courtes vidéos de lui ou avec lui peuvent être réalisées lors de la manifestation, et accepte, du fait de sa participation, que l'organisateur puisse utiliser ce matériel pour sa propre documentation et à des fins publicitaires. Les participants ne sont autorisés à réaliser aucun enregistrement audio ou vidéo, ni sur place ni en ligne.
4. Organisation
L'organisateur se réserve le droit, sans indication de motif, de reporter ou d'annuler une manifestation, d'édicter les mesures de protection nécessaires, ou d'organiser à la place une manifestation sous forme numérique. En cas d'absence d'un modérateur ou d'un intervenant, l'organisateur peut désigner un remplaçant ou, dans des cas exceptionnels (par exemple une annulation de dernière minute pour cause de maladie), renoncer à l'intervention concernée.
5. Places disponibles et déroulement
Afin que les manifestations puissent se dérouler dans des conditions optimales, un nombre minimal et un nombre maximal de participants sont fixés. Les places sont attribuées selon l'ordre des inscriptions (sous réserve du paiement dans les délais).
6. Exclusion de participants
L'organisateur se réserve le droit d'exclure un ou plusieurs participants d'une manifestation pour des motifs justifiés. En cas d'exclusion, la finance de participation est remboursée au prorata.
7. Déroulement en ligne
Seul le participant inscrit et ayant payé est autorisé à assister à une manifestation en ligne payante. La présence d'autres personnes dans la même pièce n'est pas autorisée.
8. Informations relatives à la protection sanitaire (p. ex. Covid ou autre) pour les intervenants et les participants
L'organisateur attache une importance particulière au strict respect de toutes les mesures et directives de protection sanitaire, afin que toutes les personnes présentes aux manifestations se sentent à l'aise et en sécurité. L'organisateur se réserve le droit d'exiger, pour la participation à une manifestation en présentiel, un certificat correspondant (p. ex. certificat Covid). Les dispositions relatives aux manifestations sont adaptées en fonction des recommandations de l'Office fédéral de la santé publique.
9. Documents relatifs à la manifestation
Lorsque cela est annoncé dans le programme, les documents relatifs à la manifestation sont mis à disposition des participants en téléchargement avant le début de celle-ci (sous réserve de l'accord des intervenants). Le lien correspondant est valable une semaine. Le lien ainsi que les documents sont exclusivement destinés au participant ayant payé et ne peuvent être transmis à des tiers.
10. Paiement de la finance de participation
La finance de participation peut être payée directement par carte de crédit sur le site internet de l'organisateur www.energie-cluster.ch, ou sera sinon facturée à l'adresse indiquée par le participant. Le délai de paiement indiqué est contraignant. Le paiement en espèces n'est pas possible. La participation à la manifestation est soumise à la TVA.
11. Désinscriptions
Une désinscription entraîne des démarches administratives. Les désinscriptions doivent être communiquées par écrit, par courrier postal ou par e-mail. Selon le moment de la désinscription, la finance de participation est remboursée en tout ou en partie, selon les règles suivantes :
Désinscription > 20 jours ouvrables avant le début de la manifestation : gratuite
Désinscription entre 19 et 2 jours ouvrables avant le début de la manifestation : 50 % des frais de cours sont dus
Désinscription plus tardive : 100 % des frais sont dus.
En cas d'absence pour cause de maladie, et si l'offre de la manifestation le permet, un cours ou un événement peut être suivi en ligne. Une remise ou un remboursement de la finance de participation n'est possible qu'en cas de rigueur et sur présentation d'un certificat médical correspondant.
12. Confirmation de participation à la manifestation
Une confirmation de participation (p. ex. attestation ou certificat de cours) est délivrée sur demande et après paiement des frais de participation.
13. Accès / Responsabilité
Le séjour sur le lieu de la manifestation se fait aux risques et périls du participant. Toute responsabilité pour les dommages survenus est exclue. Les participants sont eux-mêmes responsables de disposer d'une couverture d'assurance suffisante. L'organisateur ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de perte d'objets.
14. Modifications
L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes dispositions si nécessaire.
15. For juridique
Le droit suisse s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques avec l'organisateur. Le for juridique est Berne.
Berne, le 15 mars 2023
Adresse de contact :
energie-cluster.ch
Gutenbergstrasse 21
3011 Berne
Tél. 031 381 24 80
sekretariat@energie-cluster.ch