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Les instruments d’encouragement dans un paquet de révisions du Conseil fédéral
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À fin mars, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie. Elle dure jusqu’au 8 juillet 2022. Ce paquet de révision renforce les instruments d’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables. Il est prévu que les ordonnances révisées entrent en vigueur début 2023.
Des contributions d’investissement seraient allouées pour les installations éoliennes et géothermiques. Il est également proposé d’élargir cet instrument aux installations de biomasse et hydroélectriques. Pour les installations photovoltaïques sans consommation propre, des rétributions uniques élevées seront instaurées, partiellement fixées par mise aux enchères. De plus, un «bonus d’hiver» sera créé pour les installations photovoltaïques. Autre nouveauté : l’allocation de contributions aux coûts d’exploitation pour les installations de biomasse.
Image : DALIBRI/Wikimedia Commons