Un acte modificateur unique permet de regrouper dans une loi, respectivement une ordonnance, des changements concernant plusieurs lois ou ordonnances. Swissolar a pris connaissance avec satisfaction que, dans ce cas, le Conseil national a repris dans la législation de nombreuses mesures de son plan en 11 points, notamment les objectifs ambitieux d’extension des énergies renouvelables ou la rétribution unique d’achat. L’association de branche réaffirme que la branche du solaire mise tout sur cela afin de gérer un doublement nécessaire de l’extension annuelle des installations photovoltaïques. Elle déplore que, dans l’acte modificateur unique adopté, la proposition de la commission préparatoire d’introduire une catégorie «installations solaires d’importance nationale» a été refusée. Avec ceci, la construction de grandes installations alpines sera mise en danger à l’échéance du délai à fin 2025 relatif à la décision fédérale urgente. À ce sujet, Swissolar mise sur l’élimination des divergences avec le Conseil des États. (Image : Swissolar)