Un projet de loi du Conseil fédéral pour une accélération
Le Conseil fédéral veut raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d’énergies renouvelables afin d’accélérer le développement de la production.
Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de la loi sur l’énergie à l’attention du Parlement. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit notamment de raccourcir les procédures d’autorisation et les procédures de recours pour les grandes installations, ainsi que de simplifier le processus de planification pour l’extension du réseau électrique. Pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national, les cantons doivent prévoir une procédure d’approbation des plans concentrée. La procédure de recours contre la planification et la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques doit être raccourcie. Au niveau cantonal, seul un recours auprès de la plus haute instance cantonale serait désormais possible. Celui-ci doit rendre sa décision dans les 180 jours. (Image : Bruno Lässer/grimselstrom.ch)