Procédures d’autorisation accélérées pour les réseaux électriques
À fin novembre, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’examiner de manière approfondie des mesures afin d’accélérer la procédure d’autorisation pour la transformation et l’extension des réseaux électriques. Il attend, d’ici à mars 2024 une proposition pour la mettre en consultation.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques en 2019 (stratégie Réseaux électriques), de nouvelles conditions-cadre s’appliquent afin de coordonner et d’accélérer davantage le développement des réseaux électriques en Suisse. La réalisation de nombreux projets de lignes électriques sur le réseau de transport de Swissgrid nécessitera encore près de 15 ans. Des mesures telles que l’optimisation des procédures de conciliation et autres procédures internes à l’administration pour des projets du plan sectoriel des lignes de transport d’électricité, des prescriptions légales concernant le choix de la technologie entre lignes aérienne et souterraine, la renonciation à une procédure de plan sectoriel pour remplacer ou assainir les lignes existantes sur des tracés existants ou la renonciation à une approbation des plans pour les réseaux de distribution à basse tension dans des zones à bâtir doivent y remédier. (Image : Paebi/Wikimedia Commons)