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Conditions non remplies pour la centrale de réserve de Birr

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Conditions non remplies pour la centrale de réserve de Birr

Le Conseil fédéral n’était pas habilité à édicter l’ordonnance relative à l’exploitation de la centrale de réserve sise à Birr. Ainsi en a jugé le Tribunal administratif fédéral (TAF) en réponse à l’opposition d’une riveraine

Le TAF a examiné si la menace d’une pénurie grave pour l’hiver 2022/2023 était suffisamment établie. Dès lors que le DETEC, compétent en l’espèce, n’a pas exposé de manière convaincante les postulats sur lesquels le Conseil fédéral s’est basé pour admettre l’existence d’une menace de grave pénurie en matière d’approvisionnement en énergie électrique, le TAF a considéré qu’il n’était pas possible de retenir que l’on se trouvait effectivement dans une telle situation. La condition légale à laquelle était subordonnée l’exploitation de la centrale de réserve à Birr n’était donc pas réalisée. Le TAF précise en outre que les mesures d'intervention économique doivent être proportionnées. Cela nécessite une pesée des intérêts en jeu. Or, là encore, on ne voit pas quelles autres mesures d'intervention ont été envisagées, notamment au regard de l'impact environnemental de la centrale de réserve de Birr. «Je me réjouis énormément de la décision du tribunal», fait savoir la plaignante de Birr par l'intermédiaire de la Grève du Climat , rapporte le «Blick». Cette organisation exige désormais que la centrale de réserve fossile soit démantelée sans délai, car son existence n'est pas fondée. (Image : OFEN)