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Adaptation prévue de l’encouragement du biogaz
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Les installations de biogaz existantes pour lesquelles la rétribution à prix coûtant (RPC) arrive à expiration sont confrontées à des défis financiers. Dans certains cas, la poursuite de l'exploitation ou les investissements dans des rénovations et des extensions ne sont pas rentables pour ces installations. Dans ce contexte, la Confédération examine actuellement des adaptations du régime d'aides.
Les adaptations à l'étude comprennent des approches pour les rénovations/extensions telles que les nouvelles installations, l'harmonisation des catégories de bonus des contributions aux coûts d'exploitation et de la prime de marché variable, une distance de transport maximale de 50 kilomètres pour les substrats non agricoles (cosubstrats) ou une légère augmentation des contributions aux coûts d'exploitation pour toutes les installations agricoles. Ces mesures doivent être mises en œuvre avec une révision de l'ordonnance sur la promotion de l'énergie au 1er janvier 2027. Celle-ci sera mise en consultation au printemps 2026.
(Image : Energeiaplus)